Pour
ne surtout pas se
mettre hors-la-loi.
Attention, une
fausse déclaration
lors de la
souscription entraîne
la nullité du
contrat, si
l’assureur peut
prouver qu’il y a eu
tromperie volontaire.
Le contrat annulé ne
pourra donner lieu à
aucun remboursement.
De plus, l’assuré
risque jusqu’à 5
ans de prison et une
très forte amende.
C’est à
l’assureur de démontrer
qu’il y a eu fraude.
Même sans mauvaise
foi, s’il y a eu une
fausse déclaration,
l’assureur ne fera
jouer qu’une partie
de la garantie.
Sont considérées
comme fausses déclarations :
- une
utilisation non
conforme à
l’usage déclaré.
- l’usage
d’une moto débridée
- la
non déclaration
de son lieu
d’usage habituel
En
résumé, toutes
modifications et plus
particulièrement
celles entraînant une
augmentation de
puissance modifiant
les données inscrites
sur la carte grise
remettent en cause l'
homologation de la
moto et de ce fait en
interdit l'usage sur
les voies ouvertes à
la circulation
publique. Ne l'oubliez
donc pas et pensez
qu'un pot non homologué
peut lui aussi
modifier la puissance
de votre moto et être
la source de quelques
ennuis. En effet il
faut savoir que si les
dégâts se montent à
plusieurs millions de
francs, il se peut que
l'assureur fasse réaliser
une expertise par un
expert qui examinera
avec soin l'allumage,
le filtre à air, les
pots, l'arbre à cames
etc. Si il est démontré
que la puissance de la
moto a été modifiée
la compagnie
d'assurance pourrait
en prendre prétexte
pour annuler le
contrat même si la
vitesse n'est pas la
cause de l'accident.
Heureusement à
l'heure actuelle ces
expertises sont rares
mais elles peuvent
exister et à plus
forte raison pour les
motos dites sportives.
- Le
certificat
d’assurance doit
être fixé sur le
garde boue avant
de la moto. Si
cette obligation négligée,
et si ce
certificat n'est
pas présenté
dans un délai de
5 jours, le risque
pourra atteindre
jusqu’à 137
€.
Les
droits de l’assureur
en matière de résiliation
:
- A
la suite de
nombreux
accidents, un
assureur peut
refuser de
poursuivre
l'assurance et n'a
pas à donner de
motif. Il doit
seulement
signifier cette résiliation
par lettre
recommandée, deux
mois avant la date
d’échéance du
contrat en cours.
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Il
peut aussi résilier
le contrat à la suite
d’un accident hors
échéance annuelle,
si les conditions générales
de ce contrat le précisent.
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