Il est indispensable de disposer d’un véhicule aux normes et qui soient valides techniquement, quand on roule sur une route. De ce fait, quel que soit le type de voiture dont vous disposez, il doit avoir passé le contrôle technique. Cela, à l’exception des voitures de collection qui sont exempt de ce type de procédure. Pour en savoir plus sur cette démarche, il sera nécessaire de connaitre la loi sur le sujet. Un point qu’on développera dans cet article.
Une loi qui se base sur le Code de la route
Pour les poids lourds, l’obligation de réaliser des contrôles techniques est issue de l’arrêté du 24 07 2004. Pour ce qui est des voitures légères, elle provient de celui du 18 06 1991. Dans le Code de la route, en référence à ces arrêtés, l’article L.323-1 mentionne que le contrôle technique doit être réalisé par des organismes de contrôle qui ont l’aval de l’État. Ces contrôleurs sont choisis spécifiquement par les autorités étatiques et doivent disposer d’un agrément qui prouve qu’ils ont la capacité d’effectuer les procédures de contrôle technique. Par ailleurs, cet article stipule également qu’il y a des frais qui doivent être acquittés quand on effectue le contrôle technique. Ces frais sont à la charge du propriétaire du véhicule. L’article R.323-1 découle également de ces arrêtés. Cet article mentionne l’obligation du propriétaire à effectuer le contrôle technique avant de mettre en circulation son véhicule. Ce contrôle technique doit ainsi, faire en sorte d’examiner que la voiture est bien en parfait état de marche et qu’il a subi un entretien sans faille. Autrement, un propriétaire qui ne procède pas au contrôle technique de son véhicule est passible d’une amende de catégorie 4. Dans ce cas, il est également possible que les autorités compétentes lui demandent l’immobilisation immédiate du véhicule. Outre ces points, cet article met également en exergue qu’un évitement au contrôle technique peut amener le véhicule à la mise en fourrière immédiate. Et enfin, selon l’article L.311-1 du Code de la route, dans tout le cycle de vie de la voiture, un système de contrôle et d’entretien doit être prévu pour que cette dernière ne soit pas dangereuse pour les occupants. Il est important que la voiture assure une sécurité optimale pour conducteur et pour les voyageurs durant sa phase de construction, jusqu’à son utilisation. Pour ce qui est des voitures de collection, c’est à travers le décret 2017-208 du 20/02/2017 qu’on a pu constater qu’il n’était plus obligatoire de demander à ce type de véhicule d’effectuer un contrôle technique.
Les autres points à connaitre sur le contrôle technique
Dans le processus d’entretien d’une voiture, le contrôle technique est indispensable. Dans ce cas, il est important que des vérifications périodiques se fassent sur tout le véhicule pour s’assurer qu’il est encore en bon état de marche. Cette procédure permet aussi de connaitre si votre voiture a subi des entretiens réguliers. De ce fait, les vérifications vont se faire avec le concours de personnes agréées qui vont réaliser un diagnostic complet de votre voiture en tenant compte de chaque détail sur chaque organe du véhicule. Concernant la périodicité de la procédure, cela va dépendre de votre modèle de voiture et de son âge. C’est-à-dire, sa date de mise en circulation. Il faut aussi prendre compte, l’usage du véhicule. Dans ce cas, plus il est fréquemment utilisé à des fins qui peuvent le nuire rapidement, plus vous aurez à faire de contrôle sur un petit laps de temps. De ce fait, si le contrôleur met la mention A à la suite de votre contrôle, apposée sur un timbre au niveau de votre carte d’immatriculation, cela veut dire que l’examen et son résultat sont valides pendant 2 ans. Vous n’aurez donc, à faire un autre contrôle qu’après 2 ans. Si la mention est S, il s’agit d’un constat de défaillance conséquente sur le véhicule. Vous aurez alors, 2 jours pour la réparation est revenir pour effectuer un nouveau contrôle. Pour la mention R, la validité n’est que d’une journée. Il sera obligatoire de refaire un contrôle à travers un contre visite le lendemain, pour pouvoir conduire et faire circuler la voiture. Autrement, elle sera envoyée directement, à la fourrière.